Les aides pour accéder à la propriété en France

Il faut en profiter !

18th mai 2024

Quelles aides existent pour un achat immobilier ?

Nous avons la chance en France, d’avoir droit à de nombreuses aides pour accéder à la propriété. Il serait dommage de s’en priver. Elles sont principalement offertes par l’État (comme le PTZ, le PEL, le prêt d’accession sociale, le prêt conventionné, etc.), mais peuvent aussi provenir d'autres sources, telles que les employeurs (avec le prêt Action Logement), les mutuelles, les collectivités locales, et les établissements financiers.

Quelle aide pour accéder à la propriété ?

Vous souhaitez devenir propriétaire ? Voici les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre, sous conditions :

Détails des aides à l'achat immobilier

Voici, à ce jour, les conditions de chaque aide, notamment les taux d’intérêt, les montants maximaux, et la durée de remboursement, afin de vous permettre de devenir propriétaire dans les meilleures conditions.

Le PTZ

Le prêt à taux zéro (PTZ) est destiné à ceux qui achètent leur première résidence principale neuve. Dans certains cas, il peut également s'appliquer à une résidence ancienne nécessitant des travaux importants. Il peut financer jusqu’à 50 % de l’achat immobilier, est sans intérêts et sans frais de dossier. Il est accordé sous condition de revenus et son montant dépend de la zone où se trouve le bien.

Les produits d’épargne logement

Cumulable avec le PTZ, le prêt épargne logement (PEL) est réservé aux titulaires d’un compte épargne logement (CEL) ou d’un plan épargne logement (PEL). L’épargne logement n’est pas soumise à des conditions de ressources. Le montant du prêt dépend des intérêts générés par l’épargne et son taux d’intérêt varie selon la date d’ouverture du CEL ou PEL. Ce prêt peut financer l’achat de tout type de bien immobilier, à condition que le PEL soit utilisé pour une résidence principale si ouvert après le 1er mars 2011.

Le prêt conventionné (PC)

Cumulable avec le PTZ et compatible avec l’APL, le prêt conventionné (PC) est accordé par un établissement financier ayant signé une convention avec l’État. Il peut financer la totalité de l’achat immobilier, neuf ou ancien sous conditions, sans exigence de ressources. Sa durée de remboursement varie de 5 à 25 ans, extensible à 35 ans, avec un taux maximum de 3,20 %. Ce prêt est destiné à financer un bien qui deviendra votre résidence principale.

Le prêt d’accession sociale (PAS)

Le prêt d’accession sociale (PAS) peut financer la totalité du coût de votre logement, neuf ou ancien avec travaux. Il est remboursable sur une période de 5 à 25 ans, extensible à 35 ans, avec un taux maximum de 3,20 %. Il peut donner droit à l’APL, mais est accordé sous condition de revenus, avec des taux légèrement inférieurs à ceux du prêt conventionné.

Le prêt Action Logement

Anciennement appelé prêt 1 % Logement, le prêt Action Logement est un prêt à taux réduit pour les salariés du secteur privé non agricole d'entreprises de 10 salariés et plus. Il peut aller jusqu’à 40 000 €, avec une durée de 25 ans maximum, et ne peut dépasser 40 % du montant de l’achat. Il est destiné à l’achat d’un bien neuf ou ancien sous certaines conditions, et est souvent complété par d'autres crédits.

Autres dispositifs d’aide à l’achat immobilier

D’autres aides existent, notamment :

  • Aides des collectivités territoriales : prêts à taux zéro ou réduit, exonération temporaire de taxe foncière.

  • Prêts des caisses de retraite complémentaire : prêts à taux réduit.

  • Aides des mutuelles de fonctionnaires : cautionnement gratuit ou à tarif réduit, assurances préférentielles.

  • Aides des mutuelles et entreprises : participation aux résultats de l’entreprise pour une acquisition immobilière.

  • Aides bancaires : réductions sur les taux d’intérêt pour les jeunes et primo-accédants.

Est-ce que la CAF aide pour acheter une maison ou un appartement ?

La Caisse d’allocations familiales (CAF) peut vous aider dans votre projet immobilier sous certaines conditions. Deux types d’aides sont possibles :